Souriez, vous êtes filmés !

Reuters a écrit:

Un projet pour muscler la législation antiterroriste
[2005-10-26 08:31]

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Un projet de loi antiterroriste qui renforce considérablement les pouvoirs de la police et accroît les peines encourues pour les préparatifs d'un attentat doit présenté en conseil des ministres.

Le texte soumis par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, est combattu par des associations de défense des droits de l'homme et a fait l'objet d'un avis négatif de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil).

Sa particularité est qu'il élargit les pouvoirs de la police lorsqu'elle agit sans mandat judiciaire, dans un simple cadre de renseignement. "L'obligation actuelle de s'inscrire systématiquement dans un cadre judiciaire déterminé est trop restrictive", dit l'exposé des motifs du projet.

La police aurait ainsi accès automatiquement aux données personnelles concernant les passagers des compagnies aériennes, ferroviaires et maritimes et pourraient obtenir aussi celles concernant les réservations de voyage.

La vidéosurveillance, actuellement illégale dans de nombreux cas sur la voie publique, sera généralisée près des gares, aéroports, centrales nucléaires, lieux de culte ou sites "sensibles". L'Etat pourra contraindre les institutions à l'installer sous peine d'amende.

La police pourra installer où elle le désire des dispositifs de surveillance photographique automatique des voitures, prendre des photos des occupants et les conserver durant huit jours.

CYBERCAFES MOBILISES

A l'exclusion du contenu des communications, les cybercafés et opérateurs téléphoniques devront conserver les données relatives aux courriers électroniques et aux appels vocaux (numéro, durée des communications et localisation géographique des appels) et les livrer à la police à la demande, sous peine d'amende.

Aucun délai obligatoire de conservation n'est prévu. Le ministère de l'Intérieur souhaiterait un an. Le Parlement devra trancher.

Toujours hors cadre judiciaire, les services d'enquête se verront accorder un accès direct aux fichiers concernant les immatriculations de véhicules, les permis de conduire, les passeports, les documents d'identité, les étrangers.

Le ministre de la Justice, Pascal Clément, défendra de son côté deux dispositions.

Dans le cas d'un "projet criminel d'atteinte aux personnes", les peines maximales encourues pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et "direction" d'un tel groupement seront portées respectivement de 10 à 20 ans de prison et de 20 à 30 ans.

Une juridiction de l'application des peines spécialisée sera créée pour les personnes condamnées pour faits de terrorisme.

Le garde des Sceaux avait envisagé de porter la durée maximale de la garde à vue de quatre à six jours, mais ce point ne figure finalement pas dans le texte. Il pourrait revenir sous forme d'amendement parlementaire.

La Cnil a considéré dans son avis que le texte comportait des "risques graves d'atteinte aux libertés individuelles", comme la "liberté d'aller et venir". Elle demande des garanties.

Sur ce point, le projet soumet l'approbation des demandes policières sur les données privées à l'approbation d'une "personnalité qualifiée" désignée par le ministre de l'Intérieur et prévoit aussi un contrôle a posteriori par une commission.

L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) estime que la réforme doit être limitée dans le temps.

"Attention à ne pas tomber dans des mesures excessives de type anglais ou américain. Il faut rester dans le cadre d'une société démocratique", a déclaré à Reuters Dominique Barella, président de l'USM.

Je trouve qu'on commence à aller très (trop à mon gout) loin sous prétexte de menace terroriste. Prévenir sans doute, mais les dérives sont à mon avis loin d'être négligeables concernant ce projet.
Institutionaliser la surveillance ca rappelera des souvenirs à certains...
J'ai été amusé du parallèle fait dans la matinale sur C+ aujourd'hui à propos de 1984 (livre de George Orwell pour ceux qui ne connaitraient pas), parallèle qui était loin d'être ridicule.

tout à fait d'accord avec toi... et au delà des histoires de caméras et autres, ce qui est flippant dans ce qui est écrit au-dessus, c'est ça :

Citation :

"L'obligation actuelle de s'inscrire systématiquement dans un cadre judiciaire déterminé est trop restrictive", dit l'exposé des motifs du projet.

ça veut dire quoi ? qu'il y a trop de lois qui protègent les citoyens ? que les flics n'ont pas de cadre judiciaire à respecter ?




d'une façon générale le discours "sécuritaire" fait un peu peur... surtout quand on a un ministre de l'intérieur qui tient des discours franchement limite - entendu à la radio ce matin, texto (en s'adressant à des habitants d'une cité): "on va vous débarasser de cette racaille, messieurs dames"


franchement, des propos comme ceux là dans la bouche d'un ministre de l'intérieur (et qui a des prétentions pour 2007 !), ça fait peur

zorg >> c'est bien là le problème, on parle d'un projet qui vise à instaurer la surveillance d'Etat sans avoir de compte à rendre à personne (ou presque).

Personnellement je trouve le discours sécuritaire dangereux depuis la campagne présidentielle de 2002, où je n'avais cessé de répéter qu'il était mauvais de partir sur cette pente.
Quant au populisme de monsieur sécurité je ne reviendrais pas dessus, car il montre à chaque formule ce qui nous attend si on décide de l'élire en 2007...

Petit complément

Citation :

Daniel Vaillant appelle à voter le projet de loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy
[26/10/2005 12:20]

PARIS (AP) -- Le député socialiste de Paris Daniel Vaillant a proposé mercredi que «tous les groupes parlementaires» votent, en échange de «garanties», le projet de loi antiterroriste présenté mercredi en Conseil des ministres par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.

«Je propose que tous groupes parlementaires confondus -comme on l'a fait sur la laïcité (où) on a pu faire un vote ensemble- nous trouvions les voies et moyens pour que, ayant obtenu des garanties, nous puissions voter ces dispositions», a déclaré l'ancien ministre de l'Intérieur sur i-Télé.

«La lutte contre le terrorisme ne permet pas les joutes politiciennes, les calculs, et je voudrais que le ministre de l'Intérieur prenne l'engagement qu'il n'est pas dans le calcul quand il propose ce qu'il propose», a-t-il ajouté, précisant que des garanties «doivent être apportées, des garanties techniques, des garanties suffisantes sur le plan législatif pour éviter tout risque».

«J'ai une approche positive mais je me méfie s'agissant de M. Sarkozy», a toutefois souligné M. Vaillant. AP

Je ne sais pas ce qu'il veut dire par garantir, mais parler d'adopter un projet avant même qu'il soit discuté au parlement, je trouve ça franchement moyen pour quelqu'un qui prétend être de l'opposition... qui plus est sur un texte si discutable...

c'est vraiment inquiétant quand on voit "nos élus" traiter le pb avec autant de légèreté... l'avis de la CNIL et des autres associations devrait quand même les interpeler, non ?


l'excès dans l'approche sécuritaire, je l'ai également observé sur le terrain. j'ai vu des descente de flics systématiques dans des lieux publics, des contrôles parfois abusifs, des patrouilles omniprésentes, dans une petite ville de 20000 habitants où la délinquance n'est franchement pas un sujet préoccupant à tel point que les gens hésitent à venir dans cette ville pour faire la fête....

je sais que les autorités ont engagés une politique "anti-alcool", mais la méthode est peut-être à revoir...

un pote de Rennes me disait récemment que la police fouille les sacs des étudiants et confisque le cas échéant les bouteilles d'alcool qu'ils transportent : l'alcool n'est plus autorisé en France ? (c'est la fin des cocktails, ça ) il y aurait même déjà eu des conflits entre les étudiants et les CRS, simplement parce que cette omniprésence de l'autorité devient désagréable... ça a fini à la grenade lacrymo.... personnellement, je ne me sens pas "en sécurité" dans un contexte comme celui-là

zorg >> effectivement ton illustration montre bien les dérives qui peuvent arriver...

Pour les élus je m'étonne de moins en moins de leurs réactions. L'opportunisme semble être devenu la règle, donc quand on a un bon sujet comme la sécurité pourquoi en chercher un autre ? La peur semble porteuse auprès de l'électorat (certains médias ont une grande part de responsabilité dans ce dérapage à mon avis), face à ca la CNIL ne pèse pas lourd...

ce qui est peu tordu dans ces projets de loi, c'est qu'au fond les autorités ont déjà les outils nécessaires et suffisants pour agir. il suffirait peut-être d'alléger les procédures (demande de mandat, de perquisition...etc) plutôt que vouloir encore légiférer ou étendre encore l'amplitude d'intervention de la police... ensuite je suppose qu'il existe déjà des cellules anti-terroristes chez les flics, on pourrait donc étendre les pouvoirs de ces équipes là uniquement.... si c'est bien le terrorisme qui est visé.... mais même la-dessus je commence à avoir des doutes avec ce discours sécuritaire omniprésent

pour en revenir aux "élus", je me dis souvent que leur politique sécuritaire et sociale doit convenir à la majorité des français, puisqu'ils sont "passés" par les urnes...

Citation :

pour en revenir aux "élus", je me dis souvent que leur politique sécuritaire et sociale doit convenir à la majorité des français, puisqu'ils sont "passés" par les urnes...

L'insécurité en France était l'un des thèmes majeurs si ce n'est LE thème de la campagne de Chirac en 2002 ...

Certains de nos concitoyens étaient tellement dupes (pour ne pas dire totalement cons) qu'ils ont vu de l'insécurité dans le village où vivent mes parents en raison de deux vitres cassées ...

Après il faut voir que ça rassure certaines personnes d'être fliquées de cette façon. Personnellement c'est un procédé qui me révulse, j'en peux plus de ce pays de cons.

Lenny a écrit:

L'insécurité en France était l'un des thèmes majeurs si ce n'est LE thème de la campagne de Chirac en 2002 ...

Certains de nos concitoyens étaient tellement dupes (pour ne pas dire totalement cons) qu'ils ont vu de l'insécurité dans le village où vivent mes parents en raison de deux vitres cassées ...

Après il faut voir que ça rassure certaines personnes d'être fliquées de cette façon. Personnellement c'est un procédé qui me révulse, j'en peux plus de ce pays de cons.

C'est bien là le problème, certains voient de l'insécurité partout (que je déteste ce mot soit dit en passant), même là où il n'y en a pas. La psychose devient telle que beaucoup sont prêts à accepter n'importe quoi, quitte à remettre leur vie privée en question...
Quand nous serons tous des zombies, tout ira beaucoup mieux... serais-je tenté de dire

ben oui, la solution est bien connue : les subversifs en taule, les honnêtes gens chez eux, avec couvre-feu à 18 h. sinon, c'est le bordel !


après le plus dur est de définir la catégorie honnêtes gens....

zorg a écrit:

ben oui, la solution est bien connue : les subversifs en taule, les honnêtes gens chez eux, avec couvre-feu à 18 h. sinon, c'est le bordel !


après le plus dur est de définir la catégorie honnêtes gens....

Le plus drole c'est qu'hier j'ai apercu un sujet sur un nouveau dispositif couplé aux caméras, pour repérer les mouvements suspects
Genre le mec qui se fait poser un lapin, et alors qu'il attend sagement voit les flic débarquer...

c'est quoi, un mouvement suspect dans un endroit public ? attendre sur place (circulez svp) ? se mettre un doigt dans le nez ? agitez la tête en rythme sur la musique de son ipod ? jouez avec une psp ?

zorg a écrit:

c'est quoi, un mouvement suspect dans un endroit public ? attendre sur place (circulez svp) ? se mettre un doigt dans le nez ? agitez la tête en rythme sur la musique de son ipod ? jouez avec une psp ?

En fait d'après ce que j'ai compris un logiciel calcul le mouvement moyen des personnes qui passent devant la caméra, et l'alerte est basée sur un comportement se détachant de cette moyenne

Corso a écrit:

En fait d'après ce que j'ai compris un logiciel calcul le mouvement moyen des personnes qui passent devant la caméra, et l'alerte est basée sur un comportement se détachant de cette moyenne

on se croirait dans un film d'anticipation sur le contrôle absolu de la population par un état autoritaire... ne soyez pas différent, fondez vous dans la masse !!

Le plus grave étant que ca ne semble étonner personne. Une tribu entière de zombies... mais comme disent certains : c'est pour notre bien

Ca me rappelle une certaine phrase : Le chemin vers l’enfer est pavé de bonnes intentions

Pour les courageux un petit article explicatif de la CNIL :
http://www.cnil.fr/index.php?id=1884&news[uid]=286&cHash=dad76fea63